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RULESHIFT / INFORMATIONS & DROITS

Livraison & retours

Projet mis à jour le 29 octobre 2026 · France / consommateurs

Version de préparation — ventes fermées. Les champs « À compléter » ne sont pas des informations commerciales définitives. Ces textes devront être complétés et validés avant toute commande.

Une expédition directe, un vendeur responsable

Les produits pourront être expédiés directement par nos fournisseurs. Le vendeur RULESHIFT restera responsable envers le client de la bonne exécution de la commande. Le suivi d’un problème ne dépendra pas uniquement de la politique commerciale du fournisseur.

Informations de livraison à fixer

À compléter : pays de livraison, pays d’expédition pour chaque produit, délais de préparation et de transport, coûts, suivi et livraisons séparées

Ces éléments seront affichés sur l’offre et au récapitulatif de commande avant paiement. Les délais ne seront pas inventés à partir d’une estimation générique de plateforme.

TVA, douanes et importation

À compléter : schéma d’importation, redevable de la TVA et des droits, coût total et traitement des éventuels frais du transporteur

La configuration retenue doit être cohérente avec les prix et frais annoncés au client.

Retour après changement d’avis

Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation, puis de 14 jours pour renvoyer les biens. Les modalités détaillées figurent dans les CGV.

À compléter : adresse de retour et coût direct du renvoi, notamment si le retour se fait à l’étranger

La demande de contact peut aider à organiser le retour ; elle n’est pas une autorisation préalable obligatoire pour notifier sa rétractation.

Produit non conforme, endommagé ou perdu

Il s’agit d’un motif différent du simple changement d’avis. Les garanties et les recours liés à la livraison restent à la charge du vendeur selon la loi. Un délai commercial de réclamation du fournisseur ou l’absence de réserve transporteur ne supprime pas les droits légaux du consommateur.

Préparer une rétractation

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